Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site apa-saas.com est édité par :
- Nom : Fabrice Zamia
- Adresse : 5 clos de Chennevières, 60680 Grandfresnoy
- Email : contact@apa-saas.com
- Statut : Particulier (sans structure juridique)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — https://vercel.com
La base de données est hébergée par :
- Supabase Inc. — Région : West EU (Irlande) — https://supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site apa-saas.com (textes, images, logos, interface) est la propriété exclusive de Fabrice Zamia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Fabrice Zamia s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
5. Données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez : contact@apa-saas.com
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Responsable du traitement
Fabrice Zamia — 5 clos de Chennevières, 60680 Grandfresnoy — contact@apa-saas.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation d'APA, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données d'usage : coachés, séances, projets, tâches créés dans l'application
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (aucune donnée bancaire stockée par APA)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
3. Finalités du traitement
- Fournir et améliorer le service APA
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Vous envoyer des communications relatives au service
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (utilisation du service) et votre consentement pour les communications marketing.
5. Hébergement et transferts
- Vos données sont hébergées sur les serveurs Supabase situés en Irlande (UE), conformément au RGPD.
- Les paiements sont traités par Stripe Inc. (États-Unis), soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- L'infrastructure du site est hébergée par Vercel Inc. (États-Unis), également soumise aux clauses contractuelles types.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la résiliation de votre compte, sauf obligation légale contraire.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@apa-saas.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service et des cookies tiers (Google Fonts, Stripe). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
10. Contact
contact@apa-saas.com
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du service APA (Assistant Professionnel Augmenté), accessible à l'adresse https://apa-saas.com, édité par Fabrice Zamia.
2. Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
APA est une application SaaS destinée aux coachs et consultants indépendants. Elle propose des fonctionnalités de gestion de coaching (méthode GROW, suivi des coachés, synthèses IA), de gestion de projets (Gantt, registre des risques, livrables IA) et d'assistance intelligente.
4. Plans et tarifs
- Plan Gratuit : accès limité, gratuit et permanent, sans engagement
- Plan Coach : 29€/mois ou 23€/mois en facturation annuelle
- Plan Consultant : 29€/mois ou 23€/mois en facturation annuelle
- Plan Pro : 49€/mois ou 39€/mois en facturation annuelle
Tous les prix sont TTC. Les paiements sont traités par Stripe.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit : contact@apa-saas.com
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions du service.
8. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit. Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
9. Propriété intellectuelle
L'application APA, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Fabrice Zamia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur seront compétents.
12. Contact
contact@apa-saas.com — https://apa-saas.com